Enquête Publique

Par arrêté n° 10.40 du 23 mars 2010, il a été engagé une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme de la Ville et décidé des modalités de l'enquête publique. Celle-ci s'est déroulée du 21 avril au 21 mai 2010 inclus.

Monsieur Richard CLAPIES désigné en qualité de commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions le 7 juin 2010, le dossier a été présenté au conseil municipal du 30 juin 2010 pour approbation.

Cette modification porte principalement sur les points suivants ;

- erreurs matérielles à corriger,

- modifications et précisions dans les articles 11 (aspect extérieur des constructions et aménagement des abords) des zones,

- modification du retrait par rapport aux limites séparatives,

- intégration de la modification du Plan d'Occupation des Sols de 2004 pour les équipements publics,

- modifications dans le secteur UM,

- annexion au PLU de servitudes du TRAPIL et du dossier du zonage d'assainissement communal.

Le dossier sera mis à disposition du public dès qu'il aura été certifié exécutoire par la Préfecture du Val de marne.

Pour information, le règlement de chaque zone du PLU sera mis en ligne très prochainement, puis le plan du PLU et celui des servitudes.

Révision du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France

e SchémaL Directeur de la Région Ile-de-France a été adopté le 25 septembre 2008 par le Conseil Régional. Le dossier nous a été transmis le 12 janvier 2009. Il est consultable au Service Urbanisme de la Ville aux jours et heures d'ouverture habituelle au public

Plan de Prévention du risque inondation de la Marne et de la Seine dans le Val-de-Marne

La révision du P.P.R.I. a été approuvée par arrêté préfectoral n° 2007/4410 du 12 novembre 2007 qui est consultable au Service Urbanisme de la Ville aux jours et heures d'ouverture habituelle au public.

La nouvelle notice d'informations est disponible sur le site internet de la DDE :

www.val-de-marne.equipement.gouv.fr à la rubrique : "Environnement et Risques / Risques Naturels Majeurs/ Risques liés à l'eau".

Par ailleurs, un guide technique indiquant une méthodologie d'évaluation de la vulnérabilité des bâtiments vis-à-vis de l'inondation est téléchargeable sur le site :

www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/guide_inondations.pdf

Aménagement du quartier de Bercy

Lors du Conseil Municipal du 22 novembre 2007, la Ville a adopté l’extension du périmètre d’études dans le secteur de Bercy.

Lors du Conseil Municipal du 15 février 2008, il a été décidé l'ouverture de la concertation sur le projet d'aménagement.

MISE EN OEUVRE D'UNE PROCEDURE DE CONCERTATION DANS LE QUARTIER DE BERCY

Projet d'aménagement dans le quartier de Bercy, dont le périmètre d'étude représente une superficie d'environ 12,5 ha délimité comme suit :

- au nord par les rues Winston Churchill et Marius Delcher

- à l'est par l'avenue de la Liberté

- au sud par le quai de Bercy

- à l'ouest par le boulevard périphérique

Première phase de la concertation et présentation des objectifs définis par la Communauté de Communes. Des lieux d'expositions ont été ouverts et un cahier de suggestions a été mis à la disposition du public afin de recueillir des observations éventuelles.

A charenton-le-Pont :

- Verrière de Bercy - place d'Astier - du lundi 8 au samedi 13 juin inclus

- Mairie de Charenton-le-Pont - Salle Séguier - du lundi 22 au samedi 27 juin inclus

Horaires d'ouverture au public : 15 h à 19 h en semaine et le samedi de 10 h à 13 h

Une réunion publique s'est tenue le samedi 13 juin à 11 h à la Verrière de Bercy.

(voir les actualités d'urbanisme et d'aménagement)

Réforme relative aux permis de construire et aux autorisations d’urbanisme

Lors du Conseil Municipal du 22 novembre 2007, il a été institué une procédure de déclaration préalable pour toute pose de clôture et une procédure de permis de démolir pour toute démolition sur l'ensemble de la commune.

Cette démarche a été approuvée à l’unanimité par le Conseil Municipal dans un souci du respect de l’environnement architectural et paysager et de faire respecter les aspects extérieurs des constructions et l’aménagement des abords.
Le maintien de la demande de permis de démolir permet de maîtriser l’harmonisation de la Ville et de protéger son patrimoine urbain.
Compte tenu de l’importance de cette réforme, des fiches pratiques sont à votre disposition ainsi que des documents au Service Urbanisme et sur le site de la ville.

Sur les différentes démarches à entreprendre, la Ville a acquis auprès d’un organisme compétent, le “guide du permis de construire”. Celui-ci est tenu à la disposition dans le service.

Ouverture du service de commandes en ligne du plan cadastral

Depuis le 30 janvier 2008, le site Internet http://www.cadastre.gouv.fr propose la consultation et l'édition gratuite d'extraits de plan cadastral.

Contre paiement en ligne (par carte bancaire ou débit de réserve monétaire) ou par chèque, l'internaute peut désormais commander des feuilles grand format, sur support physique (papier ou plastique) ou numérique (cédérom, DVDrom ou en téléchargement).