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PETIT MEMENTO

Sachez que quels que soient vos projets, même à l'état d'ébauche, vous pouvez consulter et vous renseigner auprès du Service de l'Urbanisme de la Mairie.
Tous les formulaires sont à retirer au Service de l'Urbanisme en Mairie. 
Les dossiers complets doivent être déposés en Mairie au Service de l'Urbanisme

Déclaration de Travaux
2 mois

Permis de Construire
Entre 2 et 3 mois.

Toute autorisation délivrée par le Maire doit être affichée sur le terrain et visible de la rue, dès réception de l'avis favorable et pendant toute la durée des travaux.
Les travaux sont autorisés sous réserve du droit des tiers qui peuvent être vot re voisin, un riverain...
C'est pourquoi il est recommandé de s'assurer que le projet respecte les droits privés tel que la mitoyenneté, les servitudes de vue ou de passage.

Toute autorisation demandée dans le cadre d'une copropriété doit être accompagnée de l'accord de l'assemblée générale de la copropriété.

Toute autorisation demandée par le locataire doit être accompagnée de l'autorisation écrite du propriétaire.

Vous pouvez aussi vous renseigner gratuitement auprès du :
CAUE 94 (Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement)
5, rue Carnot
94600 Choisy-le-Roi
Tél. 01.48.52.55.20

Dans le cas de certains travaux, vous êtes susceptibles d'être redevables de taxes et participations.

Permission de voirie
Si pour vos travaux vous avez besoin d'installer un échafaudage, une palissade, ou une grue sur le trottoir, vous devez préalablement obtenir une permission de voirie pour occupation du domaine public. Cette mesure est prise afin de protéger la sécurité des piétons et des automobilistes.

Le tarif est en fonction de la surface et du délai d'occupation du domaine public. Les prix correspondants sont fixés par délibération du Conseil Municipal. Pour plus d'information, contacter le Service Urbanisme au 01.46.76.47.07.

Adresse
Direction du Patrimoine et du Cadre de Vie
Service Urbanisme
49, rue de Paris
94220 Charenton-le-Pont


Envoyer un email
01 46 76 47 20
Fax : 01 46 7648 05

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