LEGISLATION
	Au niveau national
La loi N° 75-633 du 15 juillet 1975 donne aux collectivités locales la responsabilité de l'élimination des déchets ménagers produits par leurs habitants. Cette loi définit le déchet comme un "résidu d'un pr ocessus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon". La loi N°92-646 du 13 juillet 1992 définit une nouvelle gestion des déchets ménagers, avec notamment : l'interdiction à partir du 1er juillet 2002 de la mise en décharge des déchets bruts. A partir de cette date, seuls les déchets ultimes, c'est-à-dire ceux qui ne sont plus susceptibles d'être traités dans les conditions économiques et techniques du mo ment, pourront être stockés. incitation à la valorisation des emballages le droit à l'information du public. l'élaboration de plans départementaux fondée sur le respect des normes, la limitation du transport des déchets, le recyclage, le compostage, la récupération d'énergie lors de l'incinération. La circulaire Voynet de 1998 donne la priorité à la valorisation de la matière. Il s' agit de développer le recyclage (du verre, du papier, des emballages) et le compostage (des déchets verts notamment). L'objectif fixé est de valoriser 50% de l'ensemb le des déchets collectés.

	Au niveau européen
Les 2 directives européennes de 1989 applicables au premier janvier 1996 définissent de nouvelles normes d' incinération non polluante, obligeant les états membres à mettre en place des systèmes onéreux et trè s sophistiqués de traitement des fumées. La modification de ces directives, engagée en 1993, vise des contraintes encore plus strictes en matière de rejets atmosphériques. L'augmentation importante du coût d'incinération des déchets ménagers qui en résult e incite les Etats à limiter, sinon à réduire, les tonnages incinérés. La directive européenne du 20 décembre 1994 fixe l'échéance du 30 juin 2001 pour valoriser 50 à 65% du poids des déchets d'emballages.
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CHIFFRES CLES

Composition de la poubelle française

Il faut noter que la composition de la poubelle varie selon le niveau de vie dans le pays. Ainsi, dans les pays les plus pauvres, les ordures ménagères sont surtout constituées d'épluchures et d'autres matières organiques putrescibles, et contiennent m oins d'emballages.

Production de déchets
Les communes gèrent annuellement 53 millions de tonnes de déchets. Les ménages en produisent près de la moitié. Les déchets collectifs (rue, espaces verts...) représentent plus de 20 millions de tonnes. S'y ajoutent des déchets provenant des petites entreprises, collectés en mélange avec les ordures ménagères

Estimation de la production de déchets municipaux
Millions de tonnes par an

(France entière) Source : ADEME, estimations disponibles en 1998

L'évolution du niveaux de vie, la diminution de la taille des foyers et le succès des produits alimentaires conditionnés et prêts à consommer ont eu pour conséquence un fort accroissement du volume des déchets produits en France au cours des 40 dernièr es années. On est passé de 200 Kg de déchets produits annuellement par habitant en 1960, à 352 Kg en 1994 et 434 Kg en 1998. Dans l'agglomération parisienne, le taux est même supérieur à 500 Kg par habitant.
Dans le même temps est apparue une modificat ion de la nature des déchets. En trente ans, la part des emballages a doublé et celle des plastiques a été multipliée par dix.

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POURQUOI LA COLLECTE SELECTIVE

Maîtriser les coûts d'élimination des déchets
Le coût d'incinération d'une tonne d'ordures ménagères ne cesse de croître, 67,53 euros/t aujourd'hui contre 9,45 euros/t en 1987.
Cette flambée est due à la prise en compte des n ormes antipollution de plus en plus strictes ( directive européenne)
La collecte sélective permet de réduire le volume d'ordures ménagères à incinérer, tout en percevant des recettes sur les matériaux triés.

Limiter les prélèvements sur la nature
Le tri permet de réaliser des économies d'énergie considérables et de préserver des ressources naturelles précieuses.
Chaque tonne de plastique recyclée permet d'économiser entre 700 et 800 Kg de pétrole brut. En 2000, 56 000 tonnes de pétrole brut ont été ainsi économisé.
2,5 tonnes de bois sont épargnées pour 1 tonne de papier carton recyclée. 500 000 tonnes de bois sont restées dans les forêts grâce aux recyclages.
Chaque tonne d'acier recyclée fait économiser une tonne de minerai de fer.

Un geste éco-citoyen
Trier est une occasion simple de faire un geste qui pèse dans la sauvegarde de notre planète.

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PRINCIPAUX PARTENAIRES
	Le SYCTOM Le Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères de l'agglomérationparisienne a été créé en 1984. Il regroupe une centaine de communes. Actuellement, il dispose d'installations de tri et de traitement : des usines d'incinération à Saint-Ouen, Issy -les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine et des centres de tri à Romainville et Ivry-sur-Seine.
	L'ADEME L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie est un établissement public placé sous la tutelle des ministères de l'Environnement, de l'Industrie et de la Recherche. Son rôle est d'aider les communes à moderniser leur gestion des déchets. Elle apporte notamment une aide ( à hauteur de 30 % du montant des travaux H.T.) pour l'aménagement de locaux dédiés au tri sélectif).
	La Société Eco-Emballages Cette so ciété privée agrée par l'Etat, a pour mission de valoriser 75 % des déchets d'emballages ménagers d'ici à 2002. Eco-Emballages apporte une aide financière et technique aux communes pour la mise en place de la collecte sélective des emballages ménagers.
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