La campagne de déclaration des revenus a démarré pour les usagers du Val-de-Marne (21 mai pour les déclarations papier des usagers ne pouvant déclarer en ligne).
Cette année, la déclaration de revenus sera très proche de celle de l’an dernier dans son contenu comme dans ses modalités. Trois nouveautés méritent toutefois d’être soulignées :
• la mise à jour et la fiabilisation des adresses de l’ensemble des foyers fiscaux : l’usager est invité à valider son adresse ou signaler un déménagement et a également la possibilité de mentionner les adresses des majeurs ou mineurs étudiants à charge et disposant d’un logement indépendant, afin de permettre aux étudiants de ne pas être imposés à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
• une articulation renforcée avec la mise à jour des locaux dans l’application GMBI « Gérer mes biens immobiliers », corollaire de l’obligation déclarative qui incombe aux propriétaires depuis le 1er janvier 2023. Ainsi, pour renforcer le lien avec la procédure de déclaration d’occupation des locaux, la déclaration en ligne est aménagée en intégrant un questionnaire dédié. Les usagers devront y répondre obligatoirement avant de signer leur déclaration des revenus. Si des changements (local devenu vacant ou occupé à titre de résidence secondaire, départ du locataire, nouveaux propriétaires ou absence de déclaration en 2023) sont intervenus sans qu’ils soient signalés dans GMBI, les usagers seront dirigés automatiquement vers GMBI après signature de la déclaration des revenus.
• ouverture d’un nouveau service numérique de déclaration sur smartphone et tablette à l’aide de l’app « impots.gouv.fr » pour les situations fiscales simples ne nécessitant pas des saisies trop lourdes ou complexes : les usagers auront la possibilité d’effectuer en quelques clics une déclaration en bénéficiant comme sur le web du pré-remplissage des informations connues de l’administration, la possibilité d’ajouter et/ou modifier les revenus et charges et après signature d’obtenir un avis de situation déclarative d’impôt sur les revenus.
Comme chaque année, un important dispositif d’accompagnement des usagers est mis en place au niveau national et départemental. Dans la plupart des cas, l’usager peut se faire assister à distance par nos services :
- par téléphone au 0 809 401 401, numéro non surtaxé et accessible du lundi au vendredi de 8h30 à
19h00, derrière lequel d’importants moyens sont mobilisés.
- par messagerie : dans son espace particulier en ligne sur le site internet impots.gouv.fr. Tout sera mis en œuvre pour répondre aux courriels dans un délai maximum d’une semaine.
Pour les questions complexes, l’usager peut prendre rendez-vous avec le service des impôts des particuliers dont il dépend, sur le site internet impots.gouv.fr dans la rubrique « Mes contacts » ou par téléphone. Il sera appelé par un agent du service qui prendra directement en charge sa demande.
Pour les usagers les plus éloignés du numérique, les services des impôts des particuliers du Val-de- Marne continuent naturellement de proposer un accueil physique sans rendez-vous :
Voir les centres du Val-de-Marne
Cet accueil, qui est organisé toute l’année, les lundis, mercredis et vendredis matin, sera adapté au mois de mai pour maintenir ce même niveau d’accueil (en moyenne 10 heures par semaine) malgré les jours fériés. A cet égard, je vous informe que par arrêté du 14 mars 2024, publié au recueil des actes administratifs du 14 mars 2024, les services de la Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne seront fermés au public (y compris l’accueil téléphonique), à titre exceptionnel, le vendredi 10 mai 2024. Le calendrier d’accueil du public dans nos services en mai est joint en annexe. Il fera bien entendu l’objet d’une communication auprès des usagers se présentant dans chaque service des impôts des particuliers ainsi que dans chaque France services du département.
En effet, au-delà de l’accueil traditionnel dans les centres des finances publiques, les usagers pourront également être reçus dans les 17 France services du département (1 nouvelle structure est déployée en 2024 à Sucy-en-Brie). Nos partenaires ont été formés et informés pour répondre aux questions les plus simples mais aussi les plus fréquentes des usagers.